MES DOMAINES D'INTERVENTION
Le droit scolaire
Nous accompagnons les élèves, les étudiants et leurs familles dans les procédures d'exclusion,
les refus de réussite, les recours académiques et les litiges avec les établissements d'enseignement.
LE DROIT SCOLAIRE
Un parcours ne devrait pas s'arrêter
sur une décision contestable
Les décisions prises par les établissements d’enseignement sont encadrées par des règles et des procédures précises. Lorsqu’elles ne sont pas respectées ou qu’elles vous paraissent injustifiées, des recours peuvent être envisagés. J’accompagne les élèves, les étudiants et leurs familles dans l’analyse de leur situation et la défense de leurs droits.
Mon intervention couvre notamment les exclusions, les refus de réussite, les recours en matière d’enseignement supérieur ainsi que les procédures disciplinaires.
"Un parcours scolaire ne se résume pas à une décision administrative. Derrière chaque dossier, il y a un projet d’avenir qui mérite d’être protégé."
LE DROIT SCOLAIRE
Quand me consulter ?
• Votre enfant fait l’objet d’une procédure d’exclusion de son établissement scolaire ?
• Un refus de réussite vous paraît injustifié ou insuffisamment motivé ?
• Une sanction disciplinaire a été prononcée à votre encontre ou à l’encontre de votre enfant ?
• Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de l’enseignement supérieur ?
• Vous vous interrogez sur les recours possibles face à une décision d’un établissement d’enseignement ?
Dans toutes ces situations, les délais de recours sont souvent très courts. Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits, à analyser la régularité de la décision et à vous accompagner dans les démarches nécessaires afin de défendre au mieux votre parcours scolaire ou académique.
UNE ÉCOUTE ATTENTIVE
Chaque dossier commence par une compréhension complète de votre situation.
Nous prenons le temps d'analyser votre situation afin de construire une stratégie adaptée à vos objectifs.